CGV

Société : SARL Rétro Arcade

Siège social : 29 montée des Chapôts 38150 Roussillon ;
N° de téléphone : 07 86 39 88 04
Email : retroarcade38@gmail.com
RCS de Vienne

SIRET : 89078531400018

Code NAF : 32.40Z

Conditions générales de vente des produits vendus sur :  https://www.borne-retroarcade.com
Date de dernière mise à jour :
 01/10/20

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Rétro arcade située au 29 montée des Chapôts 38150 ROUSSILLON

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RETRO ARCADE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société RETRO ARCADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le prix des options “RÉTRO ARCADE BOX”, “PANDORA BOX” et “RÉTRO ARCADE BOX PREMIUM” n’inclus pas la présence de jeux. Les indications présentent sur le site internet donnant une information sur les nombres de jeux indiquent la quantité maximale pouvant être inclus dans le système. La société RÉTRO ARCADE se réserve le droit de fournir au client, sur sa demande, et à titre gratuit, la quantité maximale de jeux indiquée dans les options précédemment citées.

Les produits demeurent la propriété de la société RETRO ARCADE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.borne-retroarcade.com

Par téléphone au 07 86 39 88 04 du lundi au samedi de 9h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société RETRO ARCADE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur www.borne-retroarcade.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par :

  • Carte bancaire avec le système E-transactions du Crédit agricole
  • Par Paypal avec votre compte ou avec votre carte bancaire.
  • Par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué à la commande. La fabrication des produits commencera dès réception du paiement.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société RETRO ARCADE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sous réserve de réception du produit).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.borne-retroarcade.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, un délai vous sera annoncé en fonction de votre positionnement dans la liste d’attente.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8- Cartes cadeau

Vous pouvez vous procurer sur notre site www.borne-retroarcade.com une carte cadeau du montant désiré. Celle-ci vous sera envoyée par la poste avec le montant choisi indiqué. Les cartes cadeaux sont cumulables et valables 6 mois à compter de la date d’achat individuelle de chaque carte. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Les modalités de commande liées aux cartes cadeaux sont inscrites au verso de celles-ci.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison et de retrait en magasin sont donnés à titre indicatif et ne représentent en rien un motif d’annulation ou de remboursement en cas de retard inférieur à 60 jours.

Des difficultés liées à l’accessibilité du lieu de livraison doivent être clairement communiquée au moment de la commande. En cas de contraintes telle que des accès restreints aux poids lourds ainsi qu’en cas de non-présence de l’acheteur le jour de la livraison, ce dernier sera redevable de la surfacturation engendrée. Si ces spécificités ne sont pas annoncées dès la commande, le livreur est en droit de refuser la livraison et les coûts supplémentaires seraient à votre charge. Ces frais supplémentaires, ne représentent en aucun cas, une raison valable d’annulation de commande. En cas de logement en étage type appartement, la livraison se fait en bas de l’immeuble.

En cas de retrait en magasin, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à daté du mail de finalisation de commande pour venir récupérer son ou ses produits. Passé ce délai, Rétro Arcade se réserve le droit de remettre en vente sans préavis le ou les produits non récupérés. Ce cas ne représente en rien un motif d’annulation, de remboursement ou de dédommagement. Si l’acheteur se manifeste, sa commande sera à nouveau positionnée en fin de liste d’attente de fabrication, ceci sans contestation et sans négociation possible.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à leur remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société RETRO ARCADE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Attention : Tel qu’indiqué dans le mail d’instruction de réception du produit, lorsque l’acheteur réceptionne sa commande, il est très important de déballer le ou les produit en présence du livreur. En cas de dommage, si l’acheteur accepte le produit sans avoir suivi scrupuleusement le mail d’instruction de réception, aucun dédommagement ne pourra être demandé, ni à l’assurance, ni à Rétro Arcade.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Nos produits sont garantis constructeur pièces et assistance téléphonique pendant une durée de 24 mois à compter de la date de facturation. Une formules d’extensions de garantie peut être ajoutée à la commande :

  • Une extension de garantie 12 mois pièces.

De toutes nos garanties sont exclues les causes suivantes :

  • Une usure « normale » comprenant des détériorations cosmétiques ou insignifiantes pouvant apparaitre avec le temps
  • Les traces d’usure accidentelles du vinyle tel que rayures, arrachement, brulure, coupures, frottements, décollements…
  • Entrée d’eau, de poussière ou d’insectes dans le produit
  • Stockage dans un lieu inapproprié comme une cave, garage, lieu non isolé…
  • Dommages dus à un choc ou une surcharge
  • Tout accident lié à une inondation ou un feu
  • Dommages résultant de la foudre ou d’une surtension électrique
  • Le produit a été examiné, démonté ou réparé par une personne non autorisée
  • Des dégâts causés par l’utilisation de composants non fournis par Rétro arcade
  • En cas de connexion du système à Internet car cela peut engendrer des bugs système
  • Les défauts de jouabilité, de graphisme et de fonctionnement des jeux
  • Les achats effectués par des particuliers ne seront pas garantis en cas d’utilisation professionnelle, sur un lieu de travail, dans une gare, un aéroport, un centre commercial ou tout lieu de grand passage. En effet, les revêtements ou accessoires peuvent différer selon l’utilisation annoncée par l’acheteur (en supplément)
L’acheteur pourra contacter RETRO ARCADE les jours ouvrés pour signaler tout dysfonctionnement constaté. À la suite de la réclamation, RETRO ARCADE s’engage à prendre en charge la demande de l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours selon les modalités suivantes :
– Le diagnostic de la panne est effectué à distance via une application de visioconférence (Whatsapp, messenger, skype, etc…)
– Après diagnostics, deux cas de figures sont possibles :
° Le produit a un défaut logiciel. Dans cas, RETRO ARCADE s’engage à solutionner le problème par visioconférence en donnant les indications précises à l’acheteur afin d’effectuer les réglages ou mises à jour pouvant résoudre le dysfonctionnement constaté.
° Le produit a un défaut matériel. Dans ce cas, RETRO ARCADE s’engage à résoudre le problème en envoyant les pièces défectueuses à l’acheteur puis à effectuer une visioconférence avec ce dernier pour lui donner les indications précises afin d’effectuer le remplacement des pièces défectueuses. RETRO ARCADE s’engage à fournir à l’acheteur les outils nécessaires pour effectuer le remplacement de la pièce défectueuse sur demande écrite de ce dernier. Les outils envoyés dépendront du type de panne constaté par RETRO ARCADE.
Si l’acheteur ne parvient pas à mettre en oeuvre les indications données par RETRO ARCADE pour la résolution du dysfonctionnement constaté, RETRO ARCADE s’engage à solutionner cette panne soit, en effectuant un retour dans son atelier à ses frais puis en renvoyant le produit à l’acheteur, soit, en se déplaçant sur le lieu de l’acheteur pour effectuer la réparation du produit.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société RETRO ARCADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société RETRO ARCADE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société RETRO ARCADE ne saurait être tenue pour responsable dans les cas de défauts de jouabilité, de graphismes et de fonctionnement des jeux.

Enfin la responsabilité de la société RETRO ARCADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du www.borne-retroarcade.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RETRO ARCADE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société RETRO ARCADE.

Article 14 – Données personnelles

La société RETRO ARCADE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, cette demande peut être faite par mail à l’adresse suivante : retroarcade38@gmail.com.

Article 15 – Archivage Preuve

La société RETRO ARCADE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société RETRO ARCADE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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